J.O. 106 du 6 mai 2006
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0607354V
Le ministre délégué à l'industrie a autorisé le transfert d'un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant à partir de biogaz de la SA GAS Environnement à la SARL Arclusaz Energie, dont le siège social est situé 161, voie Jean-François-Champollion, zone d'activités Alpespace-Francin, 73800 Montmélian.
Le transfert concerne l'installation située au centre de stockage de déchets (CSD), site du Braseux, 97810 Vert-le-Grand, dont la puissance installée est de 3 786 kW.